Règlement (CEE) 1473/89 du 26 mai 1989
Règlement (CEE) 1473/89 du 26 mai 1989Abrogé
Version31 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1473/89 de la Commission du 26 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4141/87 déterminant les conditions d'admission de produits destinés à certaines catégories d'aéronefs ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière |
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Version du 31 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: