Règlement (CE) 1946/97 du 6 octobre 1997
Règlement (CE) 1946/97 du 6 octobre 1997Abrogé
Version10 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1946/97 de la Commission du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment ses articles 30 paragraphe 7 et 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: