Règlement délégué (UE) 312/2012 du 9 janvier 2012
Règlement délégué (UE) 312/2012 du 9 janvier 2012Abrogé
Version13 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 312/2012 de la Commission du 9 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère |
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Version du 13 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 973/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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