Règlement (CEE) 1030/74 du 29 avril 1974 modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
Règlement (CEE) 1030/74 du 29 avril 1974 modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportationAbrogé
Version1 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1030/74 de la Commission, du 29 avril 1974, modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation |
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Version du 1 mai 1974 • À jour
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