Règlement (UE) 2017/839 du 17 mai 2017
Règlement (UE) 2017/839 du 17 mai 2017
Version7 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/839 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la «golonka peklowana» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Utilisation de nitrites (E 249-250) dans la « golonka peklowana »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 mai 2017
Texte du document
Version du 7 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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