Règlement (CEE) 3570/81 du 7 décembre 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire, en faveur du Ghana
Règlement (CEE) 3570/81 du 7 décembre 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire, en faveur du GhanaAbrogé
Version15 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3570/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire, en faveur du Ghana |
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Version du 15 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 937/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :