Règlement (CEE) 1639/93 du 28 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 404/93 du Conseil en ce qui concerne la cessation de la culture des bananes
Règlement (CEE) 1639/93 du 28 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 404/93 du Conseil en ce qui concerne la cessation de la culture des bananesAbrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1639/93 de la Commission du 28 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 404/93 du Conseil en ce qui concerne la cessation de la culture des bananes |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment son article 6 paragraphe 2 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: