Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 du 14 novembre 2017 concernant le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 5 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017