Règlement (CEE) 3933/88 du 16 décembre 1988 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3433/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 3933/88 du 16 décembre 1988 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3433/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiersAbrogé
Version17 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3933/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3433/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 17 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: