Règlement (CEE) 796/71 du 16 avril 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Kenya à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 796/71 du 16 avril 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Kenya à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version18 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 796/71 de la Commission, du 16 avril 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Kenya à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 18 avril 1971 • À jour
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