Règlement (CEE) 1119/90 du 2 mai 1990
Règlement (CEE) 1119/90 du 2 mai 1990
Version24 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1119/90 de la Commission du 2 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 24 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 323/90 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: