Règlement (CEE) 1014/77 du 16 mai 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) 1014/77 du 16 mai 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la GuyaneAbrogé
Version18 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1014/77 du Conseil, du 16 mai 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane |
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Version du 18 mai 1977 • À jour
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