Règlement d'exécution (UE) 1278/2014 du 1 er décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1278/2014 du 1 er décembre 2014
Version5 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1278/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n ° 75/2013 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 144, points c) et j), son article 178, points b), f) et h), son article 180, son article 182, paragraphe 4, et son article 192, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: