Règlement (CE) 550/94 du 11 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 550/94 du 11 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version12 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 550/94 de la Commission, du 11 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 12 mars 1994 • À jour
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