Règlement (CEE) 2273/85 du 29 juillet 1985 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1985/1986
Règlement (CEE) 2273/85 du 29 juillet 1985 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1985/1986Abrogé
Version9 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2273/85 de la Commission du 29 juillet 1985 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1985/1986 |
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Version du 9 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: