Règlement (CEE) 3310/92 du 16 novembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs
Règlement (CEE) 3310/92 du 16 novembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs
Version17 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3310/92 de la Commission, du 16 novembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs |
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Version du 17 novembre 1992 • À jour
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