Règlement (CEE) 574/89 du 2 mars 1989 portant ouverture à titre autonome, pour l'année 1989, d'un contingent exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) 574/89 du 2 mars 1989 portant ouverture à titre autonome, pour l'année 1989, d'un contingent exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version7 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 574/89 du Conseil du 2 mars 1989 portant ouverture à titre autonome, pour l'année 1989, d'un contingent exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
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Version du 7 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: