RÈGLEMENT (CE) 1304/96 du 5 juillet 1996 fixant les taux de conversion agricoles
RÈGLEMENT (CE) 1304/96 du 5 juillet 1996 fixant les taux de conversion agricoles
Version7 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1304/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 fixant les taux de conversion agricoles |
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Version du 7 juillet 1996 • À jour
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