Règlement (CE) 920/2005 du 13 juin 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil du 13 juin 2005 modifiant le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements |
Décisions • 3
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[…] 103 Quant à l'obligation de publier le Journal officiel dans l'ensemble des langues officielles, inscrite à l'article 5 du règlement nº 1, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 920/2005 du Conseil, du 13 juin 2005 (JO L 156, p. 3), elle ne saurait être enfreinte par une diffusion qui n'a pas lieu par le biais du Journal officiel.
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[…] ( 22 ) Voir, dernièrement, règlement (CE) no 920/2005 du Conseil, du 13 juin 2005, modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements (JO L 156, p. 3), dans lequel il est chaque fois question des 21 langues officielles.
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[…] ( 35 ) Voir article 2 du règlement (CE) no 920/2005 du Conseil modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements (JO 2005, L 156, p. 3), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 290,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 190,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: