Règlement (CEE) 1508/82 du 11 juin 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Règlement (CEE) 1508/82 du 11 juin 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV
Version15 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1508/82 de la Commission, du 11 juin 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV |
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Version du 15 juin 1982 • À jour
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