Règlement (CE) 295/96 du 16 février 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CE) 295/96 du 16 février 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcassesAbrogé
Version24 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses |
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Version du 24 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: