Règlement (CEE) 665/76 du 25 mars 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 665/76 du 25 mars 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version26 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 665/76 de la Commission, du 25 mars 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 26 mars 1976 • À jour
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