Règlement délégué (UE) 2025/2652 du 16 octobre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2652 du 16 octobre 2025
Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2652 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental |
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1. Nouvelles.droit.org
Droit.org · 16 février 2023
Texte du document
Version du 24 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, son article 76, paragraphe 4, et son article 89, point a),
considérant ce qui suit: