Règlement d’exécution (UE) 2024/2091 du 24 juillet 2024Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2024 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2091 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
vu le règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) n° 1216/2009 et (CE) n° 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),
considérant ce qui suit: