Règlement (CEE) 1376/86 du 7 mai 1986 relatif à la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 1376/86 du 7 mai 1986 relatif à la délivrance des certificatsAbrogé
Version8 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1376/86 de la Commission du 7 mai 1986 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture |
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Version du 8 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1),
vu le règlement (CEE) no 643/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 2 paragraphe 2;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: