RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
Version14 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 |
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