Règlement (CE) 420/98 du 20 février 1998
Règlement (CE) 420/98 du 20 février 1998Abrogé
Version28 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 420/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux agricole applicables dans le secteur du lait |
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Version du 28 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil du 28 décembre 1992 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 6, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: