Règlement (CEE) 1360/89 du 19 mai 1989
Règlement (CEE) 1360/89 du 19 mai 1989
Version22 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1360/89 de la Commission, du 19 mai 1989, modifiant les règlements (CEE) n 1852/88 et (CEE) n 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 22 mai 1989 • À jour
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