Règlement d’exécution (UE) 2020/25 du 13 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/25 du 13 janvier 2020Abrogé
Version3 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits biologiques : organismes et autorités de contrôles reconnus aux fins de l’équivalenceAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 janvier 2020
Texte du document
Version du 3 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: