Règlement (CE) 1406/97 du 22 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie
Règlement (CE) 1406/97 du 22 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10, originaires de HongrieAbrogé
Version23 juillet 1997
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Version19 novembre 2000
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Version1 juillet 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1406/97 de la Commission du 22 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie |
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