Règlement (CEE) 2670/81 du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre |
Décisions • 22
—
[…] 7. Le règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (6), précise les conditions dans lesquelles l'exportation du sucre C est considérée comme effectuée. Son article 1 er , tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3892/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant le règlement n° 2670/81 (7), prévoit notamment:
—
[…] 6 Adopté sur le fondement de l'article 26, paragraphe 3, du règlement de base, le règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3559/91 de la Commission, du 6 décembre 1991 (JO L 336, p. 26, ci-après le «règlement n° 2670/81»), précise les conditions dans lesquelles l'exportation du sucre C est considérée comme effectuée.
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité du règlement (CEE) n_ 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), lu en combinaison avec le règlement (CEE) n_ 3183/80 de la Commission, du 3 décembre 1980, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 338, p. 1),