Rectificatif au règlement (CEE) n 2273/87 du Conseil, du 15 juin 1987, remplaçant les annexes du règlement (CEE) n 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libéré au niveau communautaire (JO n L 217 du 6.8.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2273/87 du Conseil, du 15 juin 1987, remplaçant les annexes du règlement (CEE) n 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libéré au niveau communautaire (JO n L 217 du 6.8.1987)
Version20 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2273/87 du Conseil, du 15 juin 1987, remplaçant les annexes du règlement (CEE) n 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libéré au niveau communautaire (JO n L 217 du 6.8.1987) |
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