Règlement (CE) 2217/2004 du 22 décembre 2004
Règlement (CE) 2217/2004 du 22 décembre 2004Abrogé
Version23 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2217/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et le règlement (CE) n° 1788/2003 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-230/09, Arrêt de la Cour, Hauptzollamt Koblenz contre Kurt und Thomas Etling in GbR (C-230/09) et Hauptzollamt Oldenburg contre Theodor Aissen et…
—
[…] 1 Les demandes de décision préjudicielle portent sur l'interprétation du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil, du 29 septembre 2003, établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270, p. 123), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2217/2004 du Conseil, du 22 décembre 2004 (JO L 375, p. 1, ci-après le «règlement n° 1788/2003»).
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Version du 23 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: