Règlement (UE) 685/2012 du 24 juillet 2012
Règlement (UE) 685/2012 du 24 juillet 2012Abrogé
Version28 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 685/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 28 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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