Règlement (CEE) 2782/72 du 22 décembre 1972 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1973 et intervenant dans le calcul de la compensation financière
Règlement (CEE) 2782/72 du 22 décembre 1972 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1973 et intervenant dans le calcul de la compensation financièreAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2782/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1973 et intervenant dans le calcul de la compensation financière |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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