Règlement (CEE) 1766/92 du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décisions • 27
—
[…] (9) – Règlement du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 281, p. 1). Ce règlement a été abrogé par l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CEE) n_ 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 181, p. 21), qui précise en outre que: «… Les références au règlement abrogé en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au présent règlement…».
Rejet —
[…] Vu le règlement CEE n° 2727/75 du Conseil de l'Union européenne du 29 octobre 1975 ; Vu le règlement CEE n° 565/80 du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 1980 ; Vu le règlement CEE n° 1766/92 de la Commission du 30 juin 1992 ; Vu le règlement CEE n° 800/99 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; Vu le code des douanes ;
—
[…] 4 Le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 181, p. 21), constitue la réglementation de base du régime d'intervention à compter de la campagne 1993/1994. Le règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (JO L 74, p. 18), plusieurs fois modifié, précise les conditions d'une telle prise en charge.