Règlement (CEE) 291/92 du 6 février 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 291/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table |
Décisions • 2
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[…] Certaines autres modifications qui nous intéressent en l'occurrence ont été par la suite apportées au règlement n° 1730/87. Le règlement (CEE) n° 291/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement n° 1730/87 , a modifié la liste des variétés en ce sens qu'elle doit désormais être considérée comme étant «non limitative». […]
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[…] 10 S'agissant du marquage, le règlement (CEE) n_ 1730/87 de la Commission, du 22 juin 1987, fixant des normes de qualité pour les raisins de table (JO L 163, p. 25), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 93/91 de la Commission, du 15 janvier 1991 (JO L 11, p. 13), et par le règlement (CEE) n_ 291/92 de la Commission, du 6 février 1992 (JO L 31, p. 25), précise, dans la partie VI de son annexe, que chaque colis doit porter notamment l'indication du nom de la variété.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: