Règlement (CEE) 2053/78 du 29 août 1978 relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 2053/78 du 29 août 1978 relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d'EspagneAbrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2053/78 de la Commission, du 29 août 1978, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d'Espagne |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
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