Règlement (CEE) 3113/74 du 9 décembre 1974
Règlement (CEE) 3113/74 du 9 décembre 1974Abrogé
Version15 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3113/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1132/74 relatif aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-2/77, Arrêt de la Cour, Hoffmann's Stärkefabriken AG contre Hauptzollamt Bielefeld, 12 juillet 1977
—
[…] Une decision prejudicielle sur la validite de l ' article 1 , no 1 , du reglement ( cee ) no 3113/74 du conseil du 9 decembre 1974 ( jo no l 332 du 12 decembre 1974 , p . 1 ) ainsi que sur l ' interpretation de l ' article 40 , paragraphe 3 , alinea 2 , du traite cee et de l ' article 1 du reglement no 231/75 de la commission du 30 janvier 1975 ( jo no l 24 du 31 janvier 1975 , p . 42 ) ,
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Version du 15 décembre 1974 • À jour
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