Règlement (CEE) 885/73 du 31 mars 1973 relatif à la non
Règlement (CEE) 885/73 du 31 mars 1973 relatif à la nonAbrogé
Version1 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 885/73 du Conseil, du 31 mars 1973, relatif à la non-application de l'article 4 bis paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur du sucre |
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Version du 1 avril 1973 • À jour
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