Règlement (CE) 1665/2001 du 17 août 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1665/2001 de la Commission du 17 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 976/2001(4), a ouvert une adjudication à l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand. Les destinations visées pour lesdites exportations sont tous les pays tiers. Compte tenu de la situation sur les différents marchés de ces pays tiers, il s'avère opportun de limiter les destinations visées par cette adjudication aux seules destinations de l'Asie appartenant à la zone VII telle que définie à l'annexe du règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 3304/94(6).
(2) Il est dès lors opportun de modifier le règlement (CE) n° 1490/2000 en ce qui concerne les destinations visées pour les exportations.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: