Règlement (CEE) 1770/87 du 25 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, chaussettes, vêtements de dessus et de dessous de la position ex 60 | Doctrine

Règlement (CEE) 1770/87 du 25 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, chaussettes, vêtements de dessus et de dessous de la position ex 60

Version29 juin 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	25 juin 1987
Date de publication au JOUE :	26 juin 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1770/87 de la Commission du 25 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, chaussettes, vêtements de dessus et de dessous de la position ex 60.03 et des sous-positions 60.04 ex A, 60.05 A ex II, 61.02 A I, 61.04 A et 61.11 A du tarif douanier commun, de la catégorie de produits n° 68 (code 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 29 juin 1987 • À jour

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