Règlement (UE) 2017/786 du 8 mai 2017
Règlement (UE) 2017/786 du 8 mai 2017
Version29 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Farines et huiles de poissons : nouvelles définitionsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 mai 2017
Texte du document
Version du 29 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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