Règlement (CE) 1540/2000 du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 1540/2000 du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version14 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1540/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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