Règlement (CEE) 488/73 du 14 février 1973
Règlement (CEE) 488/73 du 14 février 1973Abrogé
Version21 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 488/73 de la Commission, du 14 février 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1060/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, en ce qui concerne la restitution à la production accordée à certains produits céréaliers dans les nouveaux États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 février 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)