Règlement (CEE) 1538/79 du 23 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en amiante, des sous

Version27 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juillet 1979

Date de signature :	23 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	24 juillet 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1538/79 de la Commission, du 23 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en amiante, des sous-positions 68.13 B II et B III du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 27 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1538/79 du 23 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en amiante, des sousAbrogé