Règlement (CE) 1690/2004 du 24 septembre 2004
Règlement (CE) 1690/2004 du 24 septembre 2004Abrogé
Version2 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1690/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 modifiant les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de réexportation et de réexpédition des produits faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, et son article 299, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: