RÈGLEMENT (CEE) 3591/91 du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
RÈGLEMENT (CEE) 3591/91 du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version13 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3591/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark # |
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Version du 13 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: