Règlement (CEE) 144/84 du 19 janvier 1984 portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour l'orge
Règlement (CEE) 144/84 du 19 janvier 1984 portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour l'orge
Version20 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 144/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour l'orge |
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Version du 20 janvier 1984 • À jour
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