Règlement (CE) 999/2008 du 14 octobre 2008
Règlement (CE) 999/2008 du 14 octobre 2008Abrogé
Version15 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 999/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l’exercice comptable 2009 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks |
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Version du 15 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: